Le relevé de situation individuelle de retraite est un document officiel qui informe des droits, points et acquis de la retraite de son destinataire.
La première page du relevé de situation individuelle de retraite présente la synthèse des droits à la retraite :
– le nombre de trimestres pour votre retraite de base (durée d’assurance totale)
– le nombre de points pour votre retraite complémentaire (ou de base)
Les pages suivantes du relevé de situation individuelle de retraite précisent ces éléments pour chacun des organismes de retraite en l’état des informations qu’ils détiennent.
Certaines données personnelles ou professionnelles (nombre d’enfants, période militaire…) ne figurent pas parfois sur le relevé de situation individuelle de retraite.
Ces données peuvent avoir, sous certaines conditions, une incidence sur le calcul de la retraite. Elles seront automatiquement intégrées dans le relevé qui est adressé à 55 ans.
Les régimes de retraite de base tiennent compte de la durée d’assurance. Pour obtenir une retraite au taux plein, on doit justifier d’un certain nombre de trimestres. Ce nombre dépend de l’ année de naissance et non de l’ année de départ en retraite
Pour la plupart des assurés nés en 1952, la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein sera de 164 trimestres.
Pour la génération 1953 et les générations suivantes, la durée d’assurance pourra évoluer en fonction de l’espérance de vie, conformément à la loi de 2003 sur les retraites.
Dans les régimes en points, principalement les régimes complémentaires, le versement des cotisations donne droit, chaque année, à l’attribution de points. La retraite sera égale au nombre de points multiplié par la valeur du point.
1) La retraite de base correspond au 1er niveau de la retraite obligatoire. Différents régimes de retraite peuvent gérés votre retraite de base, en fonction de la carrière professionnelle.
Pour les fonctionnaires, la retraite est unique et correspond aux 2 niveaux de la retraite obligatoire (base et complémentaire).
2) Si on relève de plusieurs régimes de base, la durée d’assurance totale correspond au nombre de trimestres obtenus dans tous ces régimes, dans la limite de 4 trimestres par an.
En 2010, pour la plupart des assurés, la durée d’assurance totale nécessaire pour obtenir le taux plein (sans minoration ni majoration) sera de 165 trimestres.
3) Chaque régime de retraite de base comptabilise le nombre de trimestres validés auprès de lui. Il peut s’agir :
• de périodes pendant lesquelles on a travaillé et cotisé en fonction des salaires ou revenus.
• de périodes assimilées (chômage, maladie, maternité, service national)
• de majorations ou bonifications accordées en fonction de l’emploi occupé ou de la situation personnelle (ex : trimestres pour enfants, s’ils sont connus des régimes).
• de périodes dites équivalentes, qui correspondent principalement à certaines périodes d’ aide familial dans l’agriculture, le commerce ou l’artisanat.
Le détail des trimestres validés figure dans le feuillet de chaque régime.
4) Si on a été affilié à plusieurs régimes de retraite de base au cours d’une même année (successivement ou simultanément), on a validé des trimestres dans chacun de ces régimes.
Pour calculer la durée d’assurance totale, le nombre de trimestres tous régimes confondus est limité à 4 par an.
La totalité des trimestres validés dans chaque régime sera prise en compte pour le calcul de la pension.
5) La retraite complémentaire correspond au second niveau de la retraite obligatoire.
Différents régimes de retraite peuvent gérer la retraite complémentaire, en fonction de la carrière professionnelle.
La retraite additionnelle des fonctionnaires figure aussi dans cette rubrique. Attention car ne figurent pas dans ce document les régimes de retraite supplémentaire auxquels on peut
par ailleurs adhérer, à titre obligatoire ou facultatif, dans le cadre d’un accord d’entreprise ou à titre personnel.
6) Certains régimes de base fonctionnent ou ont fonctionné par le passé selon un système de points. La pension correspond au nombre de points acquis chaque année en contrepartie des
cotisations, multiplié par la valeur du point en vigueur lors du départ en retraite.
Voir aussi Relevé de situation retraite de base des salariés du régime général