Relevé de situation retraite de base des salariés du régime général

Complément au relevé de situation individuelle de retraite , voici le relevé de situation retraite de base des salariés du régime général

Relevé de situation retraite de base des salariés du régime général

 

1) Sont retranscrites ici uniquement les années où on a été inscrit(e) au régime de retraite des salariés du régime général.

2) Sont mentionnées les périodes :
• d’Activité salariale
• d’assurance vieillesse des parents au foyer
• de Chômage
• de maladie/maternité/accident du travail
Lorsque ces périodes sont connues, les dates sont affichées. Dans le cas où les périodes ne sont pas connues ou imprécises, les dates ne sont pas affichées.

3) Figurent dans cette rubrique les situations suivantes :
• Activité salariée (Report des salaires, congés payés spécifiques et assurance volontaire. – Si le nom de l’employeur est connu, il figure sur le relevé, s’il ne l’est pas la mention « activité salariée » est indiquée. Si on a eu 3 employeurs ou plus dans une année, ces activités sont regroupées sous la mention « employeurs multiples ».)
• Chômage  (Reporté dans ce tableau uniquement si on a eu au moins 50 jours d’arrêt.)
• Maladie/maternité/accident du travail (Reporté dans ce tableau uniquement si on a eu au moins 60 jours d’arrêt.)
• Période assimilée à de l’assurance vieillesse (Cette période regroupe les périodes assimilées assurance volontaire, les périodes assimilées sans précision, les périodes validées par présomption.)
• Assurance vieillesse parents au foyer (L’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer du régime général est obligatoire depuis le 1er juillet 1972 pour les mères de famille et, depuis le 1er juillet 1979, pour les hommes bénéficiant de certaines prestations familiales (sur la base d’une salaire forfaitaire proportionnel au nombre de mois d’affiliation)).

• Pension d’invalidité et/ou de rente accident du travail (AT) (Regroupe la pension d’invalidité et/ou la rente accident du travail (si vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à
66%)
• Rachats d’années d’étude ou de périodes incomplètes (Pour le taux uniquement ou pour le taux et la durée.)
• Période équivalente issue d’une instruction « rachat de cotisations » (Il s’agit de périodes d’activités professionnelles à l’étranger antérieures au 01/04/1983 qui peuvent ou auraient
pu donner lieu à un rachat (pour le taux uniquement)).

4) Ce sont des salaires bruts soumis à cotisations, ils sont saisis en francs jusqu’au 31/12/2001 puis en euros.
Les salaires reportés ne peuvent dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale sauf exceptions avant 2005 (plusieurs employeurs simultanés ou prise en compte de congés payés
dans certains cas). • Ces revenus servent de base au calcul de la retraite.

5) Le salaire minimum pour valider un trimestre correspond à 200h du SMIC.
On retient autant de trimestres (avec un maximum de 4 par an) que le salaire brut représente de fois ce salaire minimum.

 

Attention ! Si on a moins de 55 ans, on peut constater éventuellement que des périodes particulières de sa carrière n’apparaissent pas. Elles seront régularisées ultérieurement. Il
s’agit notamment des périodes à l’étranger, des situations de chômage non indemnisé, du service militaire, du congé parental, des majorations d’assurance pour enfants …

(voir aussi  Relevé de retraite complémentaire des salariés du secteur privé)

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