L’ obligation alimentaire

L' obligation alimentaireL’ obligation alimentaire est stipulée dans les articles 205 et 206 du Code Civil: les enfants, petits-enfants, gendres, belles-filles, dans le code civil, « doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

L’ASH prend donc en compte vos revenus, mais chaque département gère à sa façon la prise en compte de l’obligation alimentaire versée par la famille.Comme chaque conseil général fixe son barème, pour l’ASH, il peut fixer un abattement forfaitaire sur les ressources, ou bien regarder à la composition des charges du foyer concerné.
Par exemple, dans les Yvelines, un plancher de 3422 Euros a été fixé, en-dessous du quel les revenus du couple ne seront pas soumis à l’ obligation alimentaire pour un parent dans le besoin. Le calcul, si les revenus sont supérieurs à 3422 Euros consiste à enlever ce plancher du total des revenus et de les diviser par 3 pour avoir le montant de leur obligation alimentaire.

Les tenus de l’ obligation alimentaire peuvent également déterminer qui, dans la famille, participe à cette obligation, et à quel montant et ainsi répartir, selon les revenus de chaque membre de la famille participant, pour arriver au total convenu par le conseil général.

 


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